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Politique de protection des données personnelles relative au réseau Wi-Fi gratuit wifi.brussels

Mise en application et acceptation de la politique de protection des données personnelles 

Le présent document a pour objectif d’expliquer la manière dont le CIRB (Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise), responsable de traitement pour le réseau

wifi.brussels, est en charge des données à caractère personnel des utilisateurs du réseau Wi- Fi gratuit. Ce réseau est proposé sous le nom wifi.brussels.

Lors du premier accès au réseau wifi.brussels, les conditions de cette Politique de protection des données personnelles doivent être explicitement acceptées, de même que les conditions d’utilisation. Cette politique plus détaillée peut être téléchargée ou imprimée depuis le site Internet .https://cirb.brussels/fr/fichiers/disclaimer-wifi-brussels.

Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel collectées dans le contexte de l’offre du réseau wifi.brussels est le CIRB (Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise), ayant son siège social au 21, Avenue des ARTS, à 1000 Bruxelles, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0240.678.477 (ci-après « CIRB »).

Le CIRB a désigné comme sous-traitant la SCRL IRISNET pour la gestion journalière de ce réseau.

Quelles informations vous concernant sont collectées et pour quelles finalités ?

Les données à caractère personnel collectées lors de l’enregistrement sont : 

  • l’adresse MAC de l’appareil mobile que vous utilisez pour vous connecter au réseau wifi.brussels ;
  • Le numéro de téléphone portable que vous nous fournissez pour votre enregistrement au réseau wifi.brussels ;

Ces dernières sont uniquement collectées pour les finalités suivantes :

  • Assurer la fourniture du service 
  • La résolution des problèmes techniques
  • Le respect de l’obligation légale concernant les fournisseurs de réseaux public de communication électronique  pour l’identification et l’authentification au service 

Le CIRB:

  • N’utilisera pas vos données à caractère personnel à des fins autres que celles décrites dans la présente politique;
  • Ne collectera pas les données à caractère personnel contenues dans les informations transmises lors de l’utilisation du réseau wifi.brussels ;
  • Ne transfèrera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si le fonctionnement du réseau wifi.brussels le requiert ou si les autorités compétentes chargées de l’application de la loi le requièrent par l’intermédiaire d’une demande formelle à des fins de conformité à des obligations légales.

Comment le CIRB traite-il vos données à caractère personnel ?

Le CIRB traite toute donnée à caractère personnel avec diligence et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données. C’est pourquoi le CIRB a mis en place les mesures de sécurité nécessaires.

Vos données à caractère personnel sont conservées

  • En toute sécurité et de manière confidentielle, dans un environnement sécurisé qui n’est pas accessible au public ;
  • Aussi longtemps que nécessaire pour garantir la fourniture du service et ensuite pour une période d’un (1) an à chaque connexion.

Droits des personnes concernées

Toutes vos questions concernant cette politique de protection de données personnelles ou exercer vos droits au titre de la législation applicable (vous pouvez les consulter sur le site http://www.wifi.brussels) peuvent nous être adressées via l’adresse e-mail privacy@cirb.brussels.

Loi applicable et compétence

Rappelez-vous que vous restez responsable du contenu et de la confidentialité de toute information ou donnée à caractère personnel transmise lors de l’utilisation du réseau wifi.brussels.

La présente politique de protection de données personnelles est régie par le droit belge.

Tout conflit susceptible de découler de cette politique de protection de données personnelles sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Modifications de la déclaration de confidentialité

La politique de confidentialité en vigueur est toujours celle applicable au moment de la connexion au réseau wifi.brussels. Tout changement sera publié sur https://cirb.brussels/fr/fichiers/disclaimer-wifi-brussels et devra être accepté lors de la connexion.

Conditions d’applicabilité

En utilisant le réseau wifi.brussels et pour autant que vous acceptiez cette politique de protection des données personnelles, vous acceptez explicitement que le CIRB ou ses prestataires de services de confiance traitent les données à caractère personnel demandées.

Tout changement à cette politique nécessitera une nouvelle acceptation de l’utilisateur.