Disclaimer

Disclaimer – Conditions d’utilisation du site Internet wifi.brussels

Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise vous donne accès à ce site Internet.

Le présent site Internet est une initiative du Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise, parastatal « A » créé par l’article 27 de la loi du 21 août 1987 modifiant la loi organisant les agglomérations et les fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise, dont le siège social est établi avenue des Arts 21, 1000 Bruxelles.

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Le CIRB vous donne accès à ce site Internet (wifi.brussels) et aux informations qu’il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page “conditions d’utilisation”. En consultant le site Internet wifi.brussels et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions. Le CIRB est susceptible de les modifier à tout moment.

2. Utilisation du site Internet

Le contenu du présent site Internet vous est fourni uniquement à des fins d’informations générales sur le wifi gratuit à Bruxelles.

Le contenu de ce site Internet ne peut être utilisé que dans le cadre des services offerts sur ce site et pour votre usage personnel. Ce site Internet ne peut servir de base à une quelconque évaluation du CIRB et ne peut en aucun cas lier ou être opposable au CIRB. Rien dans le site Internet ne peut être considéré comme étant une offre d’achat ou de fourniture de services ou de conclusion d’un contrat.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet dans le respect des lois et des mentions légales et/ou contractuelles. L’utilisateur ne peut l’utiliser d’aucune manière qui préjudicierait les intérêts du CIRB, de ses fournisseurs et/ou de ses partenaires.

3. Garanties et limitations de responsabilité quant à l’utilisation du site Internet

De manière générale, le CIRB ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects, ni d’aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation de ce site Internet ou de l’impossibilité de l’utiliser pour quelque raison que ce soit, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu’elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même le CIRB aurait été prévenu de l’éventualité de tels dommages.

3.1. Informations

Le CIRB met en œuvre tous les moyens raisonnables pour publier sur ce site Internet des informations qui, à sa connaissance, sont à jour. Il ne garantit pas pour autant le caractère adéquat, la précision ni l’exhaustivité de telles informations ni ne garantit que le site Internet sera en permanence complet et mis à jour à tous égards. Les informations contenues sur ce site Internet peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations sont fournies à titre indicatif et font périodiquement l’objet de modifications. Le CIRB peut être amené à apporter, à tout moment et sans avertissement, des améliorations et/ou des modifications à ce site Internet.

L’utilisation de ce site Internet, et par conséquent, des informations obtenues ou des éléments téléchargés lors de l’utilisation du service, se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Le CIRB décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations de ce site Internet.

L’utilisateur reconnaît en outre qu’il serait seul responsable pour tout dommage subi par son système informatique ou toute perte de données consécutifs au téléchargement d’un quelconque contenu.

3.2. Accès au site Internet

Ce site Internet est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Le CIRB ne peut garantir que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats obtenus en utilisant le service seront exacts et/ou fiables, que les défauts dans les logiciels utilisés, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.

3.3. Liens hypertextes

Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information, mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Le CIRB ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.

Le CIRB décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.

Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers ce site internet, nous vous invitons à prendre d’abord contact avec le webmaster qui vous informera dans les plus brefs délais de l’admissibilité de votre demande.

3.5. Actes des internautes

Le CIRB ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des actes posés par les internautes.

4. Contact

Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un message par courrier à l’adresse suivante : CIRB, Avenue des Arts 21, 1000 Bruxelles.

5. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments et informations accessibles sur ce site Internet ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du CIRB.

Les noms et logos du CIRB qui apparaissent sur le site Internet sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. Les marques du CIRB ne peuvent être utilisées en rapport avec tout autre produit ou service que ceux du CIRB, de quelque manière que ce soit, susceptible de créer une confusion parmi les consommateurs ou de quelque manière qui déprécierait ou discréditerait le CIRB.

Sauf autorisation explicite en la matière, l’utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, traduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce site Internet sans l’autorisation écrite préalable du CIRB. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

6. Utilisation de cookies (article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques)

Le CIRB entend informer les visiteurs de ce site Internet de l’utilisation de ce que la loi qualifie d’ « informations stockées dans les équipements terminaux d’un utilisateur final», ce qui est plus communément appelé « cookies ».

Un cookie est un fichier envoyé par le serveur du CIRB qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur qui garde la trace du site internet visité et contient un certain nombre d’informations relatives à cette visite.

L’utilisateur peut refuser l’installation des cookies sur son ordinateur en configurant son navigateur de manière appropriée. Cependant, ce refus peut empêcher l’accès à certains services du site Internet.

6.1. Cookie fonctionnels :

Ces cookies sont propres à la plateforme de content management Plone, qu’on peut décrire comme le « moteur » du site du CIRB.

Les cookies Plone permettent de gérer certaines fonctionnalités du site. Ces cookies sont anonymes (aucune information collectée ne permet de faire le lien avec votre identité). De plus, à l’exception du cookie fixant votre préférence linguistique, les cookies Plone expirent à la fermeture de votre navigateur. Ils sont donc effacés de votre ordinateur ou terminal quand vous quittez ce logiciel.

6.2. Cookies statistiques :

Le CIRB utilise les services de Google Analytics afin d’analyser la fréquentation et le comportement des utilisateurs de ce site.

Les cookies statistiques permettent au CIRB de connaître par exemple le nombre de visiteurs, leur situation géographique, leur parcours sur le site (comment ils y ont accédé, par quelle page, les pages qui ont suivi dans leur session et la page par laquelle ils ont quitté le site), le moment de la visite… Ces cookies sont anonymes et leur durée de vie peut aller jusqu’à 2 ans

7. Règlement des litiges, compétence et droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de ce service, fera l’objet d’une conciliation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique). Le CIRB se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s’il le juge opportun.

Une version imprimée de cet accord et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de ou liée à cet accord, au même titre et aux mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.